Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application

La société ROYAL CHAMPAGNE exploite l’établissement hôtelier ROYAL CHAMPAGNE HOTEL ET SPA basé à CHAMPILLON (51160) disposant de 47 chambres (44-110 m2), de deux restaurants , un bar, un spa, deux piscines et de nombreux espaces de réception.

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des prestations hôtelières (les « Prestations ») fournies par la société ROYAL CHAMPAGNE auprès des clients agissant pour leurs besoins personnels (« les Clients ») à l'exclusion de tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant sa réservation. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à la réservation du Client est celle en vigueur à la date de la réservation.

2. L’offre ROYAL CHAMPAGNE

Les caractéristiques principales des Prestations et notamment les spécifications relatives aux chambres sont présentées par ROYAL CHAMPAGNE dans ses brochures et sur son Site internet (www.royalchampagne.com).

L’ensemble des informations permettant la réservation des Prestations est présenté en français et en anglais.

Le Client choisit les Prestations qu’il désire réserver. Il appartient au Client de signaler à ROYAL CHAMPAGNE immédiatement tout élément devant être pris en compte pour répondre au mieux à ses besoins (animaux, allergies, handicap…). Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Prestation afin d'en connaître les particularités essentielles et de solliciter ROYAL CHAMPAGNE pour toute question particulière.

Les offres sont valables dans les conditions précisées sur le Site.

3. Réservation

Le Client choisit les Prestations qu’il souhaite réserver sur le site de ROYAL CHAMPAGNE ou en prenant directement contact avec ROYAL CHAMPAGNE par téléphone ou email.

Pour les réservations de groupe ou pour le compte de professionnel il convient de solliciter directement ROYAL CHAMPAGNE.

La réservation est limitée à un nombre maximum de 6 chambres.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la réservation et de signaler immédiatement toute erreur ou de signaler tout élément nécessaire à la prise en charge des besoins spécifiques du Client. Le bénéfice de la réservation est personnel au Client et ne peut être cédé sans l’accord de ROYAL CHAMPAGNE.

3.1 Réservation par téléphone ou email

Dans le cas où la réservation serait effectuée par téléphone ou email, ROYAL CHAMPAGNE adressera un email de confirmation au client rappelant :

- les dates de réservation,

- le nombre de nuitées,

- les éléments essentiels relatifs à la(es) chambre(s) réservée(s),

- le prix,

- les taxes de séjour,

- les options éventuelles (petit déjeuner, …)

- le numéro de réservation.

Pour toute réservation, il est demandé au Client son numéro de carte bancaire (et date d’expiration) à titre de garantie. La carte bancaire n’est pas débitée et le paiement du séjour s’effectue directement sur place le jour de l’arrivée ou du départ, sauf si le Client ne se présente pas et qu’il n’a pas préalablement annulé sa réservation dans les conditions d’annulation de l’article 5.

3.2 Réservation en ligne sur le Site de Royal CHAMPAGNE

Les réservations en ligne s’effectuent sur le Site de ROYAL CHAMPAGNE selon le processus présenté sur le site.

Pour réserver sur le site, il appartient au Client de sélectionner sur le site les Prestations qu'il désire réserver, selon les modalités suivantes :

- Sélectionner la Prestation et l’ajouter au panier.

- Remplir le formulaire de commande. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Prestations choisies par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Prestations depuis le début.

- Vérifier les éléments de la Réservation et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs.

- Valider la Commande, le Prix Total par Prestation ainsi que le total puis cliquer sur l’onglet « Réserver et Payer » ce qui formera le contrat. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes CGV et constituent une preuve du contrat.

- Le Client devra alors renseigner ses informations personnelles requises à chaque réservation. A savoir : adresse email, nom, prénom et à titre facultatif : numéro de téléphone.

- Suivre les instructions de paiement pour garantir sa réservation (empreinte bancaire).

Jusqu’à l’étape de validation, le Client aura la possibilité de revenir aux pages précédentes pour corriger, modifier sa commande et les informations fournies préalablement.

Le contrat ne sera considéré comme définitif qu'après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de sa réservation par email.

Le Client reçoit par voie électronique et sans délai un accusé réception comprenant les informations essentielles de la réservation valant confirmation de sa réservation.

3.3 Réservation en ligne sur les autres sites

Les reservations peuvent également être faites sur des sites partenaires : Booking, Expedia, Mr & Mrs Smith, Leading Hotel of the World. Dans cette hypothèse, les CGV sont applicables aux reservations outre les dispositions spécifiques qui peuvent également être prévues par ces partenaires.

3.4 Réservation garantie

Ce service n’engendre aucun frais dès lors que l’annulation éventuelle est effectuée dans les conditions de l’article 5.3.

ROYAL CHAMPAGNE s’engage à réserver et maintenir à la disposition du Client les Prestations jusqu’à l’heure de libération des chambres (midi), le lendemain de la date de son arrivée.

Dans ce cas, si le Client n’est pas arrivé avant l’heure de libération de la chambre, le lendemain du jour d’arrivée prévu, les dispositions de l’article 5.3 seront applicables.

3.5 Arrhes– Séjour Suite ou supérieur à 4 nuitées

Par dérogation aux articles précédents un paiement de 50% du montant total du séjour est exigé pour toute réservation :

- d’une Suite Marie-Louise ou Joséphine ;

- ou d’un séjour d’une durée supérieure à 4 nuitées.

Le paiement est effectué par le Client au moment de la réservation.

Par dérogation aux dispositions de l’article 5.3 des CGV, les réservations doivent être annulées à 16h (heure Française), 7 jours avant la date d’arrivée prévue.

Passé ce délai, ou si le Client ne se présente pas, le montant payé sera conservé par ROYAL CHAMPAGNE à titre de frais d’annulation, et ne pourra donner lieu à remboursement.

Dans le cas où ROYAL CHAMPAGNE devait annuler la réservation, il est rappelé que le client-consommateur a le droit de percevoir une indemnité égale au double des arrhes versées.

3.6 Refus d’une réservation

Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, ROYAL CHAMPAGNE se réserve le droit de refuser toute réservation d’un Client en cas de non paiement, de retard de paiement, de paiement partiel, de rejet du moyen de paiement ou d’opposition au paiement de la banque teneur de compte mais également en cas de précédent litige relatif au paiement d’une réservation antérieure ou en cas de réservation anormale, passée de mauvaise foi. Dans, ce cas ROYAL CHAMPAGNE en informera le Client.

3.7 Indisponibilité

De manière exceptionnelle, si une chambre réservée devait être indisponible (évènement exceptionnel ou force majeure), ROYAL CHAMPAGNE se réserve la possibilité de faire héberger le Client dans un hôtel de la région dans une catégorie équivalent pour la durée du séjour réservé.

Sous réserve de l’accord du Client, ROYAL CHAMPAGNE prendra à sa charge les éventuels surcoûts uniquement (surcoût du prix de la chambre, transport entre les deux établissements).

4. Pré-autorisation bancaire à titre de garantie

Pour activer une demande de pré-autorisation, le Client est invité à communiquer ses données de carte bancaire. Le Client est préalablement informé des caractéristiques de la demande de pré-autorisation. Les données de carte bancaire sont conservées par le prestataire de paiement dans le cadre d’une stricte politique de sécurité des données bancaires. En cas de refus de pré-autorisation par la banque du Client, la réservation ne pourra être garantie.

Cette pré-autorisation auprès de la banque du Client correspond au montant de la réservation auquel s’ajoutera un montant forfaitaire de 500 euros par nuit réservée, visant à couvrir les dépenses effectuées sur place et non incluses dans le prix (telles que les consommations du minibar ou la taxe de séjour), et les éventuelles dégradations avérées de la chambre causées par le Client.

Cette somme est réservée sur le compte du Client porteur de la carte bancaire. La pré-autorisation bancaire ne fait pas l’objet d’un débit, uniquement un blocage des fonds. La demande de pré-autorisation peut, selon les établissements bancaires, temporairement réduire le plafond de la carte bancaire utilisée par le Client pour garantir le possible débit à venir ou apparaitre comme un débit en attente.

A l’issue du séjour et du paiement de sa réservation, ROYAL CHAMPAGNE annule la pré-autorisation auprès de la banque du Client sauf cas particuliers. La prise en compte de l’annulation prend habituellement vingt-quatre (24) à quarante-huit (48) heures mais le délai peut atteindre sept (7) jours ouvrables ou plus, en fonction de la banque du Client.

« No Show » (Non présentation du Client) : Dans le cas où le Client ne se présente pas à le jour de sa Réservation, cette dernière est considérée comme annulée et les conditions d’annulation prévues à l’article 5.3 s’appliquent permettant la conservation des frais d’annulation.

5. Modification – Annulation de la réservation

5.1 Absence de droit de rétractation

Il est rappelé au Client qu’en application des dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, il ne dispose pas du droit de rétractation en cas de réservation de prestations hôtelières.

5.2 Modification de la réservation

Le Client qui souhaite modifier sa réservation doit en informer ROYAL CHAMPAGNE dans les meilleurs délais (par téléphone, email ou via la plateforme de réservation). ROYAL CHAMPAGNE mettra tout en œuvre pour satisfaire à la demande du Client mais ne peut garantir que les modifications demandées pourront être effectuées.

5.3 Annulation de la réservation

Aucun frais ne sera facturé si l’annulation ou la modification a été effectuée dans les conditions ci-dessous ( sauf cas spécifiques prévus à l’article 3.5 des CGV).

Il est précisé que les conditions d’annulation varient en fonction de la saison au cours de laquelle les Prestations sont prévues.

Les saisons sont définies comme suit :

- Haute saison : du 1er avril au 31 octobre inclus ;

- Basse saison : du 1er novembre au 31 mars inclus.

Haute saison : Les réservations doivent être annulées avant 16h (heure Française), 3 jours avant la date d’arrivée prévue.

Basse saison : Les réservations doivent être annulées avant 16h (heure Française), 1 jour avant la date d’arrivée prévue.

Si le Client ne se présente pas, sans avoir annulé la réservation dans le délai figurant ci-dessus, l’intégralité du coût de la première nuitée, taxes incluses, sera facturé et débité au client.

5.4 Interruption du séjour

En cas d’interruption du séjour, la nuitée suivant la date d’interruption sera due.

ROYAL CHAMPAGNE se réserve la possibilité de proposer des séjours avec un nombre de nuits minimum. Dans cette hypothèse, l’intégralité du séjour sera du et aucun remboursement ne sera effectué.

6. Prix

Les prix des Prestations sont ceux applicables au moment de la réservation figurant sur le site internet ou sur l’offre remise au Client et sont affichés en euros, toutes taxes comprises.

Les prix émis sont déterminés par une pratique de gestion fine des prix. Ceux-ci peuvent donc dépendre de plusieurs paramètres tels que (liste non exhaustive) : la date de réservation, la date de séjour, le délai entre ces deux dates, etc.

Les prix sont indiqués par chambre pour les dates de séjour sélectionnées (services compris). La taxe de séjour applicable est indiquée dans le formulaire de réservation, en ligne et dans la confirmation de réservation adressée par email.

Les prix sont payables en euros.

Sauf mention contraire, les Prestations annexes ne sont pas comprises dans le prix de la chambre.

Les Clients sont tenus solidairement au paiement du prix. A ce titre, ROYAL CHAMPAGNE pourra exiger le paiement du prix auprès de chacun des débiteurs solidaires pour la totalité du prix.

7. Conditions de paiement des réservations

7.1 Conditions de paiement

Le paiement s’effectuera à la fin du séjour.

Pour les réservations effectuées en application de l’article 3.5, les arrhes payées par le Client au moment de la réservation seront déduits des sommes à régler à la fin du séjour.

ROYAL CHAMPAGNE se réserve toutefois la possibilité de demander au Client, lors de son arrivée, un dépôt de garantie ou une autorisation de débiter la carte de crédit, en vue de garantir le paiement des sommes dues à ROYAL CHAMPAGNE.

Le paiement par chèque n’est pas accepté.

Le paiement en espèce est limité à 1 000 euros pour les résidents fiscaux français et 15.000 euros pour les clients n’ayant pas leur résidence fiscale en France.

7.2 Système de réservation garantie

Par ailleurs, pour les services de réservation garantie, le Client devra indiquer son numéro de carte, le mois et l’année d’expiration mentionnés sur celle-ci, ainsi que le cryptogramme figurant au dos par téléphone ou email.

Le Client déclare et certifie être titulaire de la carte bancaire fournie pour le paiement des Prestations.

Le Client garantit que les renseignements fournis à ROYAL CHAMPAGNE sont justes, exactes et à jour et s’engage à informer ROYAL CHAMPAGNE de toute modification pouvant intervenir.

Un email sera adressé au Client ensuite de la réservation comportant un numéro de réservation.

En acceptant les présentes CGV, le Client autorise expressément ROYAL CHAMPAGNE à prélever automatiquement le prix de toutes Prestations dues (en ce compris les frais d’annulation).

Les données bancaires du Client sont cryptées et ROYAL CHAMPAGNE annulera la pré-autorisation du Client dès lors que le règlement de toutes les Prestations dues aura été effectué définitivement.

L’ordre de paiement (empreinte bancaire comprise) effectué par voie électronique ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la réservation par le Client est irrévocable, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit d’annulation ultérieure de la réservation.

8. Rétractation

Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, le client ne dispose pas de droit de rétractation sur les prestations de services d’hébergement et de restauration.

9. Séjour à l’hôtel

9.1 Renseignements administratifs

ROYAL CHAMPAGNE pourra retranscrire sur la fiche de police les indications fournies lors de la réservation par le Client, afin qu’il n’ait qu'à signer à son arrivée dans l'Etablissement ladite fiche de police. Dans ce cas, il sera demandé au Client de présenter une pièce d’identité pour vérifier si une fiche de police doit être remplie.

9.2 Bien-être de la clientèle - Règlementation

Les mineurs doivent impérativement être accompagnés par une personne majeure dument habilitée. ROYAL CHAMPAGNE se réserve la possibilité de solliciter toute justification.

Les Clients devront prendre toutes les précautions utiles lors des déplacements des animaux dans l’établissement.

Le Client s’engage à utiliser la chambre dans le respect de la législation, des principes de sécurité/hygiène, des bonnes mœurs et de l’ordre public. A défaut ROYAL CHAMPAGNE pourra être amené à demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité, ni remboursement le cas échéant.

Le Client s’engage à ce que le système informatique (Wifi) mis à sa disposition par l’Etablissement ne soit en aucun cas utilisé à des fins de reproduction, représentation, mise à disposition ou communication au public d’œuvres protégées par un droit d’auteur ou droit voisin. Plus généralement, le Client s’interdit de consulter, télécharger, et/ou publier par le biais du Wifi mis à sa disposition par le ROYAL CHAMPAGNE, tout message, information, fichier, image et/ou document qui serait :

- Contraire à la dignité humaine, raciste, négationniste, diffamatoire, grossier ou injurieux,

- Contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs et/ou constituant une incitation à la pédophilie,

- Contraire au droit au respect de la vie privée d’autrui,

- Contraire à toute disposition législative ou règlementaire en vigueur,

Dans le cadre de l’utilisation du Wifi mis à sa disposition par le ROYAL CHAMPAGNE, le Client s’engage par ailleurs à s’abstenir de :

- masquer sa véritable identité ;

- usurper l’identité d’autrui ;

- détruire, altérer, modifier des données ou accéder à des informations appartenant à des tiers sans leur autorisation ;

- interrompre ou perturber le fonctionnement normal du système informatique (Wifi) mis à sa disposition par le ROYAL CHAMPAGNE ;

- introduire toute forme de virus informatique volontairement ou non ;

- pratiquer des activités de piratage informatique.

Le Client s’engage à quitter sa chambre à midi.

10. Responsabilité

ROYAL CHAMPAGNE ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice n’ayant pas un caractère direct avec les Prestations et de tout préjudice du fait d’un tiers.

ROYAL CHAMPAGNE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, imprévisible et insurmontable, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas paiement non autorisé par la banque du Client.

Toute détérioration des chambres ou espace mis à disposition du Client donneront lieu à une indemnisation de ROYAL CHAMPAGNE par le Client.

Les photographies présentées sur le Site ne sont pas contractuelles, des variations pouvant nécessairement intervenir entre les photographies et la décoration ou après la réalisation de travaux.

Le SPA, la piscine et les salles de fitness ne sont pas surveillés. Par conséquent, l’utilisation de ces équipements se fait sous la seule responsabilité du Client.

Le parking de l’hôtel n’étant pas gardé, il appartient au Client de ne laisser aucun effet personnel dans son véhicule.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autre sites interne, ROYAL CHAMPAGNE dégage toute responsabilité quant contenu et aux services proposés par ces sites.

Les Clients doivent impérativement placer dans les coffres de sécurité tous les biens et objets de valeur. A défaut ROYAL CHAMPAGNE ne pourra être tenu responsable du dommage porté à ces biens.

En tout état de cause, ROYAL CHAMPAGNE ne saurait être tenu responsable des vols et dommages aux éléments déposés dans l’hôtel qui arrivent par la force majeure, ni de la perte qui résulte de la nature ou d’un vice de la chose ni du fait du Client.

11. Réclamations

Les réclamations doivent être adressées à ROYAL CHAMPAGNE par courriel - reservation@royalchampagne.com, par courrier- 9 rue de la République, 51160 Champillon ou par téléphone (0326528711). Les réclamations faites par téléphone devront être accompagnées d’un courriel ou d’un courrier pour le traitement de la réclamation dans les 15 jours suivant le départ de l’établissement.

12. Propriété intellectuelle

Tous les documents, produits, dessins, photographies présenté et/ou remis au Client sont et demeurent la propriété exclusive de ROYAL CHAMPAGNE, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.

Le Client s'engage à ne faire aucun usage de ces documents, et plus généralement à s’abstenir de tout comportement susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ROYAL CHAMPAGNE.

13. Données personnelles

En application de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) et des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général pour le Protection des Données), le Client est informé que des données nominatives le concernant lui seront demandées. Ces données sont nécessaires pour permettre à ROYAL CHAMPAGNE de traiter ses demandes, ses réservations, et permettre à ROYAL CHAMPAGNE de fournir au Client des services hôteliers en conformité avec la règlementation applicable. Si ces données ne sont pas fournies, le ROYAL CHAMPAGNE ne pourra pas donner suite aux demandes et réservations du Client, ni fournir les Prestations sollicitées.

Ces données sont principalement destinées à ROYAL CHAMPAGNE. Le Client est néanmoins informé que ces données peuvent également être communiquées aux éventuels partenaires du ROYAL CHAMPAGNE afin, le cas échéant, de proposer au Client de bénéficier des services proposés par ces partenaires.

Ces données sont conservées pendant un délai variant selon leur nature et leur utilité au regard des finalités visées ci-dessus. Les données concernées sont ensuite, selon les cas, supprimées, anonymisées, ou font l’objet d’un archivage.

Le Client est également informé que les bâtiments du ROYAL CHAMPAGNE, à l’exclusion des chambres, sont placé sous vidéosurveillance par à des fins de sécurité des biens et locaux. Les images enregistrées par les caméras peuvent être visualisées par le responsable de la sécurité du ROYAL CHAMPAGNE et le cas échéant, les services de police et/ou de gendarmerie. Elles sont supprimées 30 jours après leur enregistrement.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, de limitation de traitement des données le concernant, de portabilité de ces données, et d’en demander l’effacement, dans les conditions et limites définies par la règlementation applicable, et notamment la Loi Informatique et Libertés et par le Règlement Générale sur la Protection des Données. Pour les éventuels traitements pour lesquels le Client a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques, le Client est informé qu’il du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Pour l’exercice de ces droits, le Client peut s’adresser à ROYAL CHAMPAGNE reservation@royalchampagne.com.

Enfin, le Client est informé qu’il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

14. Force majeure

En cas d’événement de force majeure, c’est-à-dire de tout événement échappant au contrôle des Parties, tels que notamment guerres, actes de guerres, boycott, grève, cataclysme naturel, blocage des moyens de transport, inondations, tempêtes, explosions, incendie, interruption des moyens de communication électroniques, pénurie de matière première la livraison pourra être suspendue jusqu’à cessation de l’événement en cause pour une durée ne pouvant excéder un mois. En cas de suspension supérieure à un mois, le contrat pourra être annulé de plein droit sous réserve du respect d'un préavis de 7 jours par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception.

15. Démarchage téléphonique

Conformément aux dispositions de l’article L.223-2 du Code de la consommation, si le Client ne souhaite pas être sollicité à des fins commerciales par téléphone, le Client a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique connue sous le nom de Bloctel accessible à l’adresse suivante : www.bloctel.gouv.fr.

16. Divers

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle ou réputée non écrite, toutes les autres dispositions continueront à s’appliquer. Le fait pour ROYAL CHAMPAGNE de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des présentes CGV ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes CGV et de la demande de réservation, constitue l’acceptation du contrat d’hôtellerie, entre les parties, ayant la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres sont conservés dans le système informatique du ROYAL CHAMPAGNE et conservés dans des conditions raisonnables de sécurité. Ils sont considérés comme les preuves des communications, des réservations et des paiements intervenus entre les parties.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies dans la rubrique Conditions d’utilisation du Site.

17. Droit applicable – Litige

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour trouver une solution amiable.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (art. L 534-7 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes telle que MTV Médiation Tourisme Voyage (BP 80 30375 823 Paris Cedex 17) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

A défaut, les Tribunaux compétents sont les Tribunaux français en application des règles du Code de procédure civile.

La langue du contrat est la langue française. Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes CGV en langues étrangères, seule la version française fait foi.

18. Informations précontractuelles

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la réservation, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation, et en particulier :

- les caractéristiques essentielles des Prestations ;

- le prix des Prestations et des frais annexes (taxes...) ;

- les informations relatives à l’Etablissement ROYAL CHAMPAGNE (coordonnées complètes, activité hôtelière),

- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

- les informations relatives à l’absence de droit de rétractation et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait pour une personne de réserver des Prestations emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le Client.